Mentions Légales

1. Éditeur du site


Le site https://execo-cdj.fr est édité par la société :

  • Raison sociale : Execo CDJ

  • Forme juridique : SELARL au capital de 81 466,00 €

  • Siège social : 43 Avenue André Ithurralde 64500 Saint-Jean-de-Luz

  • RCS : 388 078 834 Bayonne

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR28388078834

  • Téléphone : 05 33 09 59 82

  • E-mail : sjl@execo.com

2. Directeur de la publication


Me Kévin LAGUERRE-CAMY, en qualité d’associé.

3. Hébergeur


Le site est hébergé par :

  • Société : IONOS

  • Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

  • Téléphone : 09 72 10 10 07

  • Télécopie : 09 72 10 10 08

4. Conception & développement

5. Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus (textes, graphismes, images, vidéos, éléments sonores, etc.) présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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8. Limitation de responsabilité


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9. Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

10. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean

75017 PARIS

cm2c@cm2c.net

01.89.47.00.14

Toute déclaration d’un litige et saisie du médiateur de la consommation peut être effectuée à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php »