Dans un arrêt du 10 mars 2025 (n0472387), le Conseil d’État rejette la preuve numérique de l’affichage en raison des possibilités de modifications:

« Compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, c’est sans commettre d’erreur de droit que la cour a jugé que la date de ces photographies ne pouvait être regardée comme présentant des garanties d’authenticité suffisantes. »